La notion de démocratie constitutionnelle à la lumière de l'article 16 de la DDHC (dissertation)
…tion des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet art…